Ce qu’elle fait
- Constitue des ensembles composés uniquement de citations, rattachés à une décision finalisée et approuvée de manière indépendante.
- Exige une approbation distincte avec une nouvelle authentification multifacteur avant toute sortie d’informations de l’institution.
- Contrôle chaque ensemble au regard des listes de sanctions avant son partage.
- Consigne la remise, l’ouverture et l’accusé de réception du destinataire.